Variable selon activité, situation, projet
Société SAS, SASU, SARL, SA
La liste des documents demandés peut varier selon votre activité, situation, projet
- La formule choisie (tarif de base ou forfait avec scan et/ou réexpédition)
- CNI ou passeport du dirigeant (recto-verso) en cours de validité aujourd’hui pendant minimum 1 an
- Un justificatif de domicile du gérant/président de moins de 3 mois soit facture EDF, Eaux, avis d’imposition (vous pouvez noircir les parties sensibles), quittance de loyer ou assurance habitation.
- Les coordonnées du cabinet d’expert-comptable.
- Le RBE (la déclaration des bénéficiaires effectifs).
- Le kBis/extrait INPI de moins de 3 mois, le cas échéant ou un avis de situation INSEE du jour
- Les statuts ou projets des statuts, datés, signés avec PV correspondant, le cas échéant
- Les coordonnées du gérant
- L’adresse de réexpédition si option choisie
- La date de démarrage souhaitée
Entreprise Individuelle/ microentreprise
La liste des documents demandés peut varier selon votre activité, situation, projet
- CNI en cours de validité aujourd’hui pendant minimum 1 an
- Un justificatif de domicile de moins de 3 mois soit la facture EDF, Eaux, avis d’imposition (vous pouvez noircir les parties sensibles), quittance de loyer ou assurance habitation.
- KBis/extrait INPI de moins de 3 mois ou avis de situation INSEE à jour
- L’attestation de vigilance, le cas échéant
Association, profession libérale
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Etablissement secondaire
Liste généralement identique à celle correspondante à la structure de votre entreprise.
Veuillez nous contacter pour connaitre les éléments à fournir.
Entreprise étrangère / UE
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Propriétaires de résidence secondaire à Sanary ou aux alentours, louées ou non
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